Les compétences de Pierre Morange et l'assiduité de son travail parlementaire lui permettent d'assumer le poste de Vice Président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale, de Président de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale, de Président du Conseil de Surveillance de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Sociaux. Pierre Morange est parmi les députés les plus influents à l'Assemblée nationale comme le signale le journal « L'Expansion » d'avril 2011 (6ème sur 577 avec 1609 interventions en commission, là où se fait le travail parlementaire de fond et où sont préparés les textes de lois). Une reconnaissance du travail accompli par Pierre Morange au service des Français.
Les dernières questions posées par Pierre Morange
Question écrite soumise par Pierre Morange le 24 mai 2011
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation de petites entreprises (autres que les auto-entreprises). Lors de la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle, le Gouvernement a annoncé qu' «à l'exception des activités financières et de l'énergie, tous les secteurs de l'économie seront gagnants : industrie, services, transport ou encore commerce et BTP » et encore que « les PME seront particulièrement favorisées ».
Or certaines d'entre elles dont l'activité ne concerne ni la finance ni l'énergie ont reçu leur avis d'imposition pour 2010 et se voient réclamer une contribution foncière des entreprises supérieure, parfois jusqu'à 20 %, à la taxe professionnelle acquittée en 2009. Cela génère une profonde incompréhension et un grand mécontentement. Sachant que le Gouvernement vient de prendre des dispositions pour les auto-entreprises, il lui demande de bien vouloir l'informer de celles qu'il entend prendre pour les autres entreprises touchées par cette hausse.
Question écrite soumise par Pierre Morange le 17 mai 2011
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la demande des conducteurs de deux-roues motorisés. Il leur était jusque-là permis de circuler entre deux files de circulation aux abords des métropoles lorsque le trafic routier est saturé. Or ils constatent aujourd'hui que cette tolérance ne semble plus être de mise car cette pratique est de plus en plus souvent fréquemment verbalisée. Aussi demandent-ils le maintien d'un usage qui permet de soulager le trafic et de le fluidifier aux heures de pointe pour le plus grand bénéfice de tous les usagers des grands axes routiers. Il le prie de bien vouloir l'informer de la suite qu'il entend réserver à leur requête.
Question écrite soumise par Pierre Morange le 10 mai 2011
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la demande des policiers municipaux. Très satisfaits des mesures relatives à la police municipale inscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure votée en février 2011, ils ont été sévèrement déçus, ensuite, lors de la publication de la décision du Conseil constitutionnel 2011-625 du 10 mars dernier qui les censure. Ils se demandent aujourd'hui comment ils vont pouvoir continuer à assurer pleinement les missions de sécurité publique qui leur sont confiées, en particulier sans la possibilité de contrôler les identités qui leur est indispensable aujourd'hui. Ils souhaitent que soient levés les obstacles relevés par le Conseil constitutionnel qui empêchent de leur attribuer cette compétence. Il le prie de bien vouloir l'informer de la suite qu'il entend réserver à leur requête.
Côte d'Ivoire
Question orale posée par Pierre Morange à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes
Ma question s'adresse à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Suite aux tensions post-électorales qui avaient plongé la Côte d'Ivoire dans la crise, la victoire, il y a un mois, des Forces républicaines de Côte d'Ivoire a marqué une nouvelle étape dans la stabilisation de la démocratie ivoirienne.
Investi ce week-end, lors d'une cérémonie à Yamoussoukro, en présence d'une vingtaine de chefs d'État, dont le président de la République française, Nicolas Sarkozy, et du secrétaire général des Nations unies, Alassane Ouattara est désormais pleinement président de la Côte d'Ivoire.
Mais la tâche s'annonce ardue après six mois de conflits qui ont fait près de 3 000 morts. Insécurité et violences continuent d'accabler une partie du peuple ivoirien, avec son cortège de populations déplacées.
Je tiens à saluer l'impulsion donnée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, dont le rôle a été reconnu par les principaux chefs d'État (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR), et qui a permis de montrer l'implication de la France dans la défense des valeurs démocratiques, là où la jeunesse et les peuples aspirent à plus de liberté.
La Côte d'Ivoire s'est battue pour préserver la prééminence de la légitimité démocratique en Afrique.
Ainsi, en tant que président du groupe d'amitié France-Côte d'Ivoire, je me permets d'encourager le président Ouattara et la jeunesse ivoirienne dans leur engagement à apporter l'espérance et la paix à un pays marqué par dix années de tensions, sans connaître d'élections libres.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler les prochaines étapes qui permettront à la Côte d'Ivoire de se reconstruire sereinement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Détecteurs de fumée
Question orale posée par Pierre Morange à Benoit Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme
Ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, et j'y associe mon collègue Damien Meslot.
Les fêtes de Noël sont l'occasion pour la majorité de nos concitoyens de s'équiper de décorations électriques et de sapins. C'est une période festive. Pourtant, chaque année, des drames surviennent à cause de ces équipements qui présentent des risques. Il suffit de petites maladresses ou d'un manque d'attention et de vigilance, et des incendies peuvent survenir.
Il faut que Noël reste une fête et ne soit plus, année après année, une période de deuil pour de nombreuses familles. Car les statistiques sont accablantes : le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années.
Un incendie se déclare toutes les deux minutes. Et la France bat malheureusement des records parmi les pays européens, avec près de 10 000 blessés et 800 morts par an. Face à cette situation inacceptable, nous étions de nombreux parlementaires à vouloir inverser la tendance en rendant obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée. Le niveau d'équipement en France est dramatique, avec seulement 2% des foyers équipés.
Monsieur le secrétaire d'État, en cette fin d'année une campagne de sensibilisation a été lancée par vos soins pour avertir nos concitoyens sur ces risques méconnus. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les effets attendus de cette campagne ? Suffira-t-elle à réduire le nombre de victimes ?
Mdd tv Pierre Morange, député des Yvelines par developpement-durable
Fraude en matière sociale
Question orale de Pierre Morange à Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
La fraude aux finances publiques constitue, sous ses différentes formes, une atteinte intolérable à notre pacte social.
Nos concitoyens, qui s'émeuvent à juste titre des montants qu'elle représente, attendent que nous menions une lutte déterminée contre tous les comportements frauduleux et les pratiques abusives. Les fraudes à la résidence, à la TVA, à l'identité, les fraudes dans les déclarations de revenus, pour ne citer que quelques exemples, se multiplient.
D'autres plus sophistiquées, via des réseaux vendant par exemple des kits Assedic, ont fait leur apparition.
Dans ce contexte particulier, où la tradition sociale de notre pays se heurte aux réalités de la massification de la fraude, la nécessité de combattre la fraude aux finances publiques s'impose désormais comme une évidence. Le Président de la République et le Premier ministre vous ont confié la responsabilité de coordonner l'action que mènent en la matière les services de l'État et les organismes de protection sociale.
À l'occasion de l'installation du Comité national de lutte contre la fraude, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les actions proposées afin de combattre et de sanctionner ces pratiques inacceptables, et nous présenter le bilan de l'action menée depuis plus d'un an par la nouvelle Délégation nationale de lutte contre la fraude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)